Politique de Confidentialité

1 Qui sommes-nous ?

QodeFood est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679).

QodeFood est une plateforme SaaS de gestion de restaurants permettant la commande via QR code, la gestion des tables et le suivi des ventes.

Contact : contact@qodefood.com

2 Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données selon votre profil :

Restaurants (abonnés)

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Nom et adresse de l'établissement
Données de connexion (email, mot de passe hashé)
Données de facturation (via Stripe — nous ne stockons pas les données bancaires)
Données d'utilisation : menus créés, commandes reçues, statistiques d'occupation

Clients (utilisateurs du QR code)

Prénom et email (optionnels, uniquement si fournis pour les avis)
Commandes passées (stockées en session, non liées à un compte permanent)
Adresse IP et données de navigation (logs serveur)

Employés

Nom, email, rôle, numéro de téléphone
Photo de profil (optionnelle)
Données d'activité sur la plateforme

3 Finalités du traitement

Finalité	Description
Fourniture du service	Gestion des comptes, tables, commandes, menus et statistiques
Facturation	Traitement des paiements via Stripe, émission des factures
Support	Réponse aux demandes d'assistance et résolution des incidents
Sécurité	Détection des fraudes, protection des comptes (2FA)
Amélioration	Analyse anonymisée de l'utilisation pour améliorer la plateforme
Communication	Envoi d'emails transactionnels et, avec consentement, commerciaux

4 Base légale

Exécution du contrat — pour la fourniture du service souscrit
Intérêt légitime — pour la sécurité, la prévention des fraudes et l'amélioration du service
Consentement — pour les communications marketing et les cookies non essentiels
Obligation légale — pour la conservation des données de facturation

5 Durée de conservation

Catégorie	Durée
Données de compte (restaurant, employé)	Durée du contrat + 3 ans
Données de facturation	10 ans (obligation légale)
Logs de connexion	12 mois
Commandes clients	Session active + 30 jours après archivage
Messages de support	2 ans après la clôture du ticket

6 Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons les partager avec :

Stripe — traitement sécurisé des paiements
MongoDB Atlas — hébergement de la base de données
Prestataires techniques — hébergement, emails transactionnels
Autorités compétentes — uniquement sur réquisition légale

Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité conformes au RGPD.

7 Transferts internationaux

Certains de nos prestataires (Stripe, MongoDB Atlas) peuvent traiter des données en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :

Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
Certification du prestataire au cadre EU-US Data Privacy Framework

8 Sécurité

QodeFood met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
Authentification à deux facteurs (TOTP) disponible pour les employés
Communications chiffrées via HTTPS/TLS
Accès aux données restreint selon les rôles
Sauvegardes régulières de la base de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.

9 Cookies

QodeFood utilise des cookies et technologies similaires :

Type	Finalité	Durée
Essentiels	Session utilisateur, authentification JWT	Session
Fonctionnels	Préférences d'affichage, panier client	7 jours
Analytiques	Mesure d'audience anonymisée (avec consentement)	13 mois

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur.

10 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
Droit de rectification — corriger des données inexactes
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
Droit à la limitation — restreindre temporairement un traitement
Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@qodefood.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

11 Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou notification dans l'application avec un préavis de 15 jours.

La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse qodefood.com/privacy-policy.