Dernière mise à jour : 23 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme QodeFood, éditée par la société QodeFood (ci-après « l'Éditeur »).
En accédant à la plateforme ou en créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.
L'accès à la plateforme est conditionné à la souscription d'un abonnement ou à l'invitation par un restaurant partenaire. QodeFood se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur sans justification.
La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service.
Pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme, le restaurant doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le titulaire du compte.
QodeFood est une solution SaaS de gestion de restaurant comprenant notamment :
Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités à tout moment.
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement.
L'ensemble des éléments constituant la plateforme QodeFood (logo, interface, code source, textes, graphismes) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie sur la plateforme (menus, photos, descriptions). En les publiant, il accorde à QodeFood une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les afficher dans le cadre du service.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée des éléments de la plateforme est strictement interdite.
QodeFood collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées incluent notamment : nom, adresse email, numéro de téléphone, données de connexion et données d'utilisation du service.
QodeFood ne vend jamais les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
QodeFood s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité de QodeFood est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le dommage.
Les tarifs des abonnements sont indiqués sur la page Tarifs du site. Ils sont exprimés en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment, avec un préavis de 30 jours.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
QodeFood peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas de :
À la résiliation, les données du compte sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.
QodeFood se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application, avec un préavis minimum de 15 jours.
La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de QodeFood.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la plateforme :
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